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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
[2] Articles L34-9-1-1 du Code des postes et des communications électroniques et L425-17 du Code de l’urbanisme
[3] Par exemple CAA Douai, 13 sept. 2018, n° 17DA01709.
[4] Articles L34-9-1-1 du Code des postes et des communications électroniques et L425-17 du Code de l’urbanisme.
[5] TA Toulouse, 19 février 2014, n°1005366.
[6] CE, 2 mars 2012, n°352013, Société Orange France.
[7] Art. L34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques.
[8] Rapport de la Cour des Comptes « Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New deal » 4G », publié en juin 2021.
[9] Article R423-23 du Code de l’urbanisme.
[10] Articles A425-15 et suivants du Code de l’urbanisme.
[11] Article A424-18 du Code de l’urbanisme.
[12] Art. R600-1 du Code de l’urbanisme.
[13] Art. L600-1-1 du Code de l’urbanisme.
[14] https://actualites.geo-avocats.com/geo-avocats-publie-son-guide-antennes-relais-2022/