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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Crim. 29 janvier 2020, n°19-84.631.
[2] Art. 131-21 du Code pénal.
[3] Art. 706-154 du Code de procédure pénale.
[4] Crim., 17 avril 2019, n°18-84.057.
[5] Art. 706-154 al 2 du Code de procédure pénale.
[6] Crim. 1er avril 2020, n°19-85.770.
[7] Crim., 7 juin 2017, n° 16-86.898.
[8] Art. 706-154 al 3 ; Cass. Crim., 18 septembre 2012, n°12-80.662.
[9] Art. 706-155 et 706-160 du Code de procédure pénale.
[10] Art 706-155 du Code de procédure pénale.
[11] Art. 706-154 al 2 du Code de procédure pénale.
[12] Crim., 24 juin 2020, n°19-84.631.
[13] Crim., 24 octobre 2018, n°17-86.631.
[14] Art. 706-154 al 2 du Code de procédure pénale.
[15] Crim., 3 février 2021, n° 20-84.966 QPC.
[16] Crim. 29 janvier 2020, n°19-84.631.
[17] Crim., 4 mars 2020, n°19-81.818.