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[1] Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de la directive européenne relatives à la santé et à la sécurité du travail.
[2] Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L230-2 du Code du travail et modifiant le Code du travail.
[3] Accidents du travail et maladies professionnelles.
[4] Qualité de vie et des conditions de travail.
[5] Cass.soc.25.11.15, n°14-24.444.
[6] Cass. Soc. 5 mai 2021 n°19-14.295.
[7] Cass. Soc 25 septembre 2019 n°17-22.224.
[8] Cass.Civ 2, 8 octobre 2020, 18-26.677, Publié au bulletin.
[9] Cass.soc. 28 février 2002, n°99-17221.
[10] Article L4154-3 Code du travail.
[11] Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
[12] Décret n°2022-487 du 5 avril 2022.
[13] Article L4121-3-1 Code du travail.
[14] Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001.
[15] Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002.
[16] https://www.anact.fr/prevenir-les-risques-psychosociaux-la-methode-anact#:~:text=L
[17] https://dares.travail-emploi.gouv.fr/recherche?f%5B0%5D=topics_global%3A59
[18] CA Versailles, 10 mai 2012, n°RG : 10/05488, Renault.
[19] Cour d’appel de Versailles, 24 octobre 2012 n°RG : 11/01831.
[20] Article R4121-2 Code du travail.
[21] Article R4741-1 Code du travail.
[22] Cass. Soc. 5 mai 2021, n°19-14.295.
[23] Cass. Crim ; 28 octobre 2015 n°14-83.093.
[24] Cass. 2e Civ. ; 8 octobre 2020, n°18-26.677.
[25] Article R4741-1 Code du travail.
[26] Articles L4161-1, article L2312-9, article L2312-27, article R4121- 4 Code du travail.