Poster un message

En réponse à l'article :

Fonctionnaires exposés à l’amiante : la reconnaissance du préjudice d’anxiété. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate. retour à l'article
2 juin, 18:00
C’est la nocivité de ce déchet qui a amené un fonctionnaire à demander réparation des préjudices subis dans le cadre de son poste au sein de navires de la Marine nationale. Cet agent public avait été exposé à plusieurs reprises à des poussières d’amiante entre 1977 et 2001, sans bénéficier d’aucun moyen de protection efficace fourni par son employeur, le ministère des armées. En première instance, le Tribunal administratif de Rennes a condamné l’Etat à lui verser la somme de 5.000 euros en réparation de son (...)

[13e considérant de l’arrêt du Conseil d’Etat.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 149 290 membres, 23312 articles, 126 585 messages sur les forums, 4 240 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 de visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR >

[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] +78% d'annonces d'emploi et stages au 1er semestre 2022 !

A LIRE AUSSI >

Liberalis, nouveau magazine art de vie & professions libérales.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs