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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Crim. 12 janvier 2011, n° 10-83.180.
[2] Article 225-2 Code pénal.
[3] CA, Paris, 29 juin 2018, n° 16/19003.
[4] Chambre commerciale, 11 mai 1999, n°96-16.088.
[5] Chambre commerciale, 9 juillet 1996, n° 94-17.119.
[6] Paris, 12 janv. 1996, le client n’avait ici aucune activité à l’étranger.
[7] CA, Versailles, 2 février 2021, n° 19/08729.
[8] CA Paris, 14 avril 2016, n° 14/23355 ; CA Caen, 4 novembre 2021 / n° 18/03523 ; CA Versailles, 10 septembre 2019 / n° 18/02972.
[9] Com. 22 janvier 2002, n° 99-16.571.