Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25913 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] La Bulgarie, la Tchéquie, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie et l’Espagne.
[2] Loi n° 2022-401, 21 mars 2022, NOR : JUSX2132193L, JO, 22 mars 2022.
[3] Frédérique Chopin, Les lanceurs d’alerte en entreprise, entre avancée certaine et complexité, Gazette du Palais - n°18 - page 47.
[4] Par exemple : Pauline Dufourq, Protection des lanceurs d’alerte et rôle du Défenseur des droits : les enseignements des lois du 21 mars 2022, https://www.dalloz-actualite.fr/flash/protection-des-lanceurs-d-alerte-et-role-du-defenseur-des-droits-enseignements-des-lois-du-21-#.YwOYeHZByUk ; Agnès Cerf-Hollender, Une nouvelle loi améliorant la protection du lanceur d’alerte, L’essentiel Droit de la famille et des personnes - n°06 - page 2., https://www.vie-publique.fr/loi/282472-loi-21-mars-2022-waserman-protection-des-lanceurs-dalerte
[5] Art.6,I, Loi Sapin II.
[6] Art.6,I, Loi Sapin II.
[7] Art.7-1, Art.8-1, Art.8-III, Loi Sapin II.
[8] Art.7-1, Art.10-1, Art.12-1, Art.13,Loi Sapin II.
[9] Art. 8.-I.-A.
[10] Art. 8.-I.-A.
[11] Art. 8.-I.-A.
[12] Civ. 2e, 7 oct. 2004, n° 02-50.049.
[13] https://ec.europa.eu/info/law/law-making-process/applying-eu-law/infringement-procedure_fr
[14] Article 260, § 2 du TFUE.
[15] CE 4° et 5° s-s-r., 22 octobre 2014, n° 361464, publié au recueil Lebon
[16] Pierre Bourdon, La méconnaissance de l’obligation de prendre un décret d’application d’une loi constitue une faute du Gouvernement, sauf loi contraire au droit de l’Union européenne, La lettre juridique, décembre 2014.
[17] CE 4° et 5° s-s-r., 22 octobre 2014, n° 361464, publié au recueil Lebon.
[18] http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1996/Weisse_Marchal.Claudie.DMZ9602.pdf
[19] CE, Ass., 30/10/2009, 298348, Publié au recueil Lebon.
[20] http://www.senat.fr/rap/r21-658/r21-6583.html#toc18