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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Article L1142-2-1.
[2] Article L1153-1.
[3] Article L1153-2.
[4] Article L1153-3.
[5] Cass. soc., 2 février 2022, n° 19-23.345.
[6] Cass. soc., 29 juin 2022, n°21-11.437.
[7] Article L1153-5 du Code du travail.
[8] Cass. soc., 28 janvier 2014, n° 12-20.497.
[9] Cass. soc., 12 février 2014, n°12-26.652.
[10] Cass. soc., 3 décembre 2014, n°13-22.151.
[11] Cass, crim., 13 décembre 2017, n° 11-80.563.
[12] Article 1332-4 du Code du travail.
[13] Article L1153-6 du Code du travail.
[14] Cass. soc., 17 février 2021, n°19-18.149 F-D.
[15] Cass. soc., 5 mars 2002, n° 00-40.717 P.
[16] Cass. soc., 5 nov. 2014, n° 13-20.166.
[17] Article L4131-1 du code du travail.
[18] Code de procédure pénale art. 8.
[19] Cass. crim., 19 juin 2019, n° 18-85.725 P.
[20] Cass. soc., 17 mai 2017,n°15-19.300 P.
[21] www.stop-harcelement-sexuel.gouv.fr