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Motifs contaminants = virus juridiques du licenciement. Par Grégory Chatynski, Juriste. retour à l'article
5 août, 10:15
La Cour de cassation, par un arrêt du 29 juin 2022 (n°20-16.060), rappelle que : « (…) Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement. La cour d’appel a d’abord constaté que (…). Elle en a exactement déduit, sans avoir à examiner les autres griefs (...)

[1Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2012, 11-10.793.

[2Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2009, 07-44.092 ; Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2010, 07-44.675.

[3Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2009, 08-40.139.

[4Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 juin 2010, 08-40.628.

[5Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 avril 2022, 20-18.402.

[6Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 19-25.989.

[7Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 20-10.057.

[8Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 février 2016, 14-18.600.

[9Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 octobre 2013, 12-22.447.

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