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Secret médical et licenciement du salarié professionnel de santé. Par Jérémy Duclos, Avocat. retour à l'article
11 août, 10:45
Cette affaire concernait le licenciement pour faute grave d’une infirmière coordinatrice au sein d’une association pour la gestion d’équipements sociaux en faveur de personnes âgées. Le licenciement reposait sur un certain nombre de carences et négligences dans la surveillance et la prise en charge des résidents. La lettre de licenciement faisait référence à des informations résultant du dossier médical des patients. La salariée a contesté son licenciement devant la juridiction prud’homale qui lui (...)
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