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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Nicolas Thirion, « Les privatisations d’entreprises publiques dans une économie sociale de marché : aspects juridiques », éd. LGDJ, Paris, 2002, pp.4-5.
[2] Ukombe Nghenda, « Le droit des entreprises publiques, né de la réforme du 7juillet 2008 », PUDFC, Kinshasa, 2009, p.35.
[3] Idem.
[4] G. MPOY KADIMA, « La Banque Mondiale et la réforme des entreprises publiques congolaises », éd. L’Harmattan, p.68.
[5] Emery Mukendi, La protection des entreprises du portefeuille de l’Etat en conséquence de l’adhésion RDC à l’ohada, 25 mars 2013.
[6] Idem
[7] Idem
[8] CCJA n°001/2001/EP du 30 Avril 2001.
[9] « Les entreprises publiques du secteur marchand sont transformées en sociétés commerciales soumises au régime de droit commun et aux dispositions dérogatoires de la présente loi ».
[10] (D.C) Kolongele Eberande, Immunité d’exécution, obstacle à l’exécution forcée en droit Ohada contre les entreprises et personnes publiques,. p.1.