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La loi de blocage, un instrument de protection de notre souveraineté juridique : l’interview de Joffrey Célestin-Urbain, chef du SISSE. retour à l'article
6 septembre, 10:00
Village de la Justice : Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est la loi de blocage et le rôle du SISSE en la matière ? Joffrey Célestin-Urbain : Le SISSE, créé en 2016 et réformé en 2019 [1] sous l’impulsion de Bruno Le Maire, a une mission générique de protection des actifs stratégiques de l’économie française face aux menaces étrangères. L’un des risques qui est identifié concerne la captation d’informations sensibles et, parmi les instruments dont on dispose pour lutter contre, il y a la loi du 26 juillet (...)

[1D. n° 2019-206, 20 mars 2019, JO 21 mars, relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique.

[3Art. 1er de la loi de blocage.

[4Art. 1er bis de la loi de blocage.

[5Art. 2 du décret du 18 févr. 2022.

[6Art. 3 du décret du 18 févr. 2022 et Arr. du 7 mars 2022.

[7Association française des entreprises privées ; Mouvement des entreprises de France. Guide accessible notamment sur https://sisse.entreprises.gouv.fr.

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