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La pénalisation du phénomène des rodéos urbains. Par Gauthier Lecocq, Avocat. retour à l'article
31 août, 16:45
Le Législateur a édicté la loi n°2018-701 du 3 août 2018 dans le but de répondre à une exigence d’ordre public, de protection de la sécurité des usagers de la route et à une forte attente des citoyens. La loi du 3 août 2018 a notamment inséré au sein du Code de la route un Chapitre consacré aux « Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route » comprenant les nouveaux articles L236-1 à L236-3. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le rodéo urbain constitue (...)
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