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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Marshall B Rosenberg les mots sont des fenêtres. Ed la découverte.
[2] Mélanges de littérature, d’Histoire et de philosophie volume 29, page 454.
[3] Soasick Kerneis : Les modes alternatifs de résolution des conflits DOI : 10.35562/cliothemis.1746.
[4] Jan Kayser, Félix Braz, Claudia Monti : « La médiation au grand-duché du Luxembourg, droit technique, Processus, posture et paysage institutionnel » ed Larcier.
[5] RIN article 6-1 : « Lorsque la loi ne l’impose pas, il est recommandé à l’avocat d’examiner avec ses clients la possibilité de résoudre leurs différends par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends préalablement à toute introduction d’une action en justice ou au cours de celle-ci, ou lors de la rédaction d’un acte juridique en introduisant une clause à cet effet ».
[6] Art 750-1 du Code de procédure civile.
[7] « En tout état de la procédure, y compris en référé, lorsqu’il estime qu’une résolution du litige est possible, le juge peut, s’il n’a pas recueilli l’accord des parties, leur enjoindre de rencontrer un médiateur » le texte précise qu’il s’agit…. (Décr. n° 2022-245 du 25/02/2022).
[8] Cour d’appel de Paris rapport présenté dans le cadre universitaire au Mans en mars 2021 : « la promotion et l’encadrement des modes de règlement des différents ».
[9] La médiation devant la Cour de cassation pourquoi pas ? par Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation et François Molinié, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : Dalloz actualités du 12 septembre 2021.