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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Art. L1121-1 du Code du travail.
[2] Cass. Soc. 12 nov. 1991 n°90-43801.
[3] Voir ci-après 4. L’ordonnance judiciaire.
[4] Cass. Soc. 22 nov. 2017 n°16-24069.
[5] Cass. Soc. 7 nov. 2018 n°17-16799.
[6] Cass. Soc. 19 déc. 2012 n°10-20526 et Cour d’Appel de Toulouse 27 fév. 2015 RG n°14/05198.
[7] Cour d’Appel de Paris Pôle 6 - Chambre 2 20 mai 2010 RG n°9/08916.
[8] Cass. Civ. 14 nov. 2013 n°12-26930.
[9] Source Commission européenne.
[10] https://www.europarl.europa.eu/news/fr/agenda/briefing/2022-04-04/13/transparence-des-salaires-combler-l-ecart-de-remuneration-hommes-femmes