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Fiche Google My Business : Google encore condamné. Par Arnaud Dimeglio, Avocat. retour à l'article
22 septembre, 15:30
Les sociétés Google ont été condamnées sur le fondement de l’atteinte aux données personnelles de la professionnelle de santé, mais aussi sur le fondement du dénigrement et du parasitisme [1]. Au total les sociétés Google sont condamnées, outre à supprimer la fiche du Docteur, à lui verser la somme de 20 000 euros au titre de son préjudice moral, et 20 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Ce jugement vient logiquement confirmer ce qu’un juge de référé avait initialement reconnu (...)

[1Tribunal judiciaire de Chambéry, 15 septembre 2022, n°19/01427.

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