Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25902 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
La conciliation doit être menée et aboutie dans un délai de 3 mois, telle est la mission du conciliateur.
Le pourcentage de conciliations réussies, c.a.d. les conciliations se terminant par un constat d’accord, est d’environ 50% des demandes.
La conciliation présente 3 avantages :
elle est gratuite,
elle se traduit par un nombre important de constats d’accord,
elle est bien plus rapide qu’en "allant en justice". Malheureusement le conseil d’état vient d’annuler l’obligation de passer par un conciliateur (article 750-1) pour tout préjudice ne dépassant pas 5000 euros, et notamment au curieux motif que "Cette obligation est venue alourdir le processus judiciaire et apporter une lenteur supplémentaire à la résolution du litige lié notamment à l’indisponibilité de conciliateurs ou à une convocation tardive du médiateur par exemple."
Nul doute que la conciliation a sans doute privé beaucoup d’avocats de prendre nombre d’affaires.
J’ai été conciliateur et alors que j’étais en formation, j’ai assisté à un RDV de conciliation où le défendeur (c’est la partie à qui le demandeur réclame en général le remboursement de son préjudice, lorsqu’il s’agit d’un préjudice financier) est venu accompagné de son avocat alors que la dette était prescrite. Manifestement l’avocat le savait mais il s’est bien gardé de la signaler à son client et je doute qu’il se soit déplacé bénévolement..