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Bonjour,
Merci pour cet article très intéressant, fort bien commenté et argumenté qui permet à mon sens, de douter de la position qu’adopterait la chambre sociale de la Cour de cassation qui s’est déjà trouvé en désaccord notamment à propos du vote du Président du comité au sujet de la gestion des activités sociales :
La chambre criminelle de la Cour de cassation avait admis la participation du président au vote de décisions concernant l’attribution de bons d’achat par le comité (Cass. crim. 4 nov. 1988, n° 87-91705) mais la chambre sociale a admis de son point de vue que l’employeur n’avait pas droit de vote lorsque le comité adoptait une résolution sur la gestion des activités sociales (Cass. soc. 25 janv. 1995, n° 92-16778).
Un relative insécurité juridique qui invite à bien établir l’ordre du jour en évitant de sortir des sentiers battus pour éviter les contestations...