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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] JAF Pontoise, 27 mai 2021, n° 19/00542.
[2] JAF Bobigny, 18 déc. 2018, n° 18/08690.
[3] CA Aix-en-Provence, ch. 2 3, 7 juin 2022, n° 20/07847.
[4] Civ. 1re, 25 avr. 2007, no 06-16.886.
[5] CA Versailles, 3 oct. 2019, n° 18/06126.
[6] CA Versailles, 14 janv. 2021, n° 19/05307.
[7] CA Versailles, 30 sept. 2021, n° 20/02762.
[8] CA Versailles, 15 avr. 2021, n° 19/06002.
[9] CA Versailles, 16 sept. 2021, n° 20/05847.
[10] CA Versailles, 12 mai 2022, n° 21/00806.
[11] CA de Paris, Pôle 3 - Chambre 3, 1er juillet 2021, n° 20/12170.
[12] Cass, 19 sept. 2007, n° 07-12.116.
[13] Cass. 1ère civ., 19 sept. 2007, n° 07-12.116.