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Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Article 255, art.373-2-10.
[2] Article 841-4 c.du cinéma et de l’image animée ; article L310-1 A Code du patrimoine.
[3] Article R214-8 Code de la propriété intellectuelle.
[4] Article L1425-2 du Code général des collectivités territoriales.
[5] Article D442-5 du Code de l’action sociale et des familles.
[6] Article R811-64 Code du commerce.
[7] Article L743-12-1 c. du commerce.
[8] Article R214-8 du Code de la propriété intellectuelle.
[9] Article L6361-7 du Code des transports.
[10] Article L632-2, III° C. du patrimoine.
[11] Article R213-3 du Code du cinéma et de l’image imprimée.
[12] Article R412-21 de ce code.
[13] Article L316-1.
[14] Article L226-2 ; article L221-18.
[15] Article L125-12 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie.
[16] Article L1112-24 du Code général des collectivités territoriales.
[17] Article D4121-2 du Code de la défense et les articles R711-1 et R711-2 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.