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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Les atteintes à l’environnement enregistré par la police et la gendarmerie entre 2016 et 2021. 18 mai 2022.
[2] Ministère de la Justice., Le traitement du contentieux de l’environnement par la justice pénale entre 2015 et 2019. avril 2021.
[3] J. –B. Perrier, Le regard français sur la transaction environnementale, Énergie-env-Infrastr. 2016, dossier 20.
[4] Rec. Dalloz 2014, p. 998. – P.-E. Bouchez, La possibilité de transaction pénale élargie à l’ensemble des infractions environnementales, actu-environnement.com, 27 mars 2014.
[5] D. n° 2015-282, 11 mars 2015, sur les modes alternatifs de résolutions des conflits, publié au Journal Officiel du 14 mars 2015.
[6] Cass. crim., févr. 1956, Bull. crim., n° 154 ; 3 oct. 1957, Bull. crim., n° 602 ; V, aussi, pour une transaction intervenue pendant l’instance en cassation, Cass. crim., 12 févr. 1990, Bull. crim., n° 72.
[7] C. env., art. L. 332-25.
[8] Article 231-1 du Code de l’environnement issu de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021.
[9] Par exemple, C. Lepage estime que dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, “les conditions drastiques mises à la réalisation de (délit d’écocide) ne permettent même pas de respecter les obligations européennes datant de 2008 en termes de droit pénal de l’environnement. Article publié sur Dalloze Actualité, 17 février 2021.
[10] M. Thomas., La pratique de la transaction en matière environnementale : AJ Pénal, 2015, p. 473.
[11] Article L. 216-14 Code de l’environnement.
[12] Fauchon, Alternatives aux poursuites, renfort de l’efficacité de la procédure pénale et délégation aux greffiers des attributions dévolues par la loi aux greffiers en chef : Rapp. de la Com. des lois, Sénat, 1998.
[13] CE, 27 juin 2014, nº 380652.
[14] Cons. const. QPC, 26 sept. 2014, nº 2014-416.