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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Article L. 410-1 du code de l’urbanisme.
[2] CE, 28 janvier 1981, n° 17245.
[3] CE, 23 novembre 1994, n° 135215.
[4] CE, 4 novembre 1994, n° 102929 – CE, 22 janvier 2010, n° 312425.
[5] CAA Bordeaux, 15 février 2022, n° 18BX01930 – CAA Nantes, 22 mars 2022 n° 20NT02749.
[6] CAA Marseille, 5 mars 2018, n° 16MA03054 – CE, 18 février 2018, n° 414233.
[7] CE, 3 avril 2014, n° 362735.
[8] CE, 11 octobre 2017, n° 401878.
[9] CE, 18 décembre 2017, n° 380438.
[10] Article L. 410-1 du code de l’urbanisme.
[11] CE, 26 juillet 2018, n° 408149.
[12] Article R. 410-1 du code de l’urbanisme
[13] Article R. 410-3 du code de l’urbanisme
[14] Article R. 410-9 du code de l’urbanisme
[15] Article R. 410-10 du code de l’urbanisme
[16] Article R. 410-14 du code de l’urbanisme
[17] Article R. 410-12 du code de l’urbanisme
[18] CE, 15 décembre 2015, n° 374026
[19] Article L. 410-1 du code de l’urbanisme
[20] Article R. 410-17 du code de l’urbanisme
[21] CE, 5 février 2020, n° 426573
[22] CE, 22 janvier 2010, n° 312425
[23] CE, 24 juin 1988, n° 63019
[24] CAA Marseille, 2 mai 2022, n° 21MA00404
[25] CAA Lyon, 9 novembre 2021, n° 20LY00389
[26] CE, 7 mai 2007, n° 282311
[27] CE, 26 juillet 2018, n° 408149.
[28] CE, 7 mai 2007, n° 282311.
[29] CE, 6 juin 2012, n° 329123.
[30] CAA Lyon, 31 mai 2022, n° 20LY00585.