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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Art. 1074-1 CPC.
[2] Cass. 2e civ., 13 avr. 1976 : Bull. civ. 1976, II, n°120.
[3] Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 12-29.653, Bull. 2014, I, n° 41. A rapprocher : 1re Civ., 28 mai 2008, pourvoi n° 07-14.232, Bull. 2008, I, n° 155 (rejet) ; 1re Civ., 28 mai 2008, pourvoi n° 07-14.232, Bull. 2008, I, n° 155 (rejet).
[4] Cass. 1re Civ. 19 Mars 2014 ; N° 12-29.653, 306.
[5] CA Paris, 9 févr. 1987 : Bull. avoués 1987, p. 99.
[6] CA Paris, 20 janv. 1984 : Bull. avoués 1984, p. 33.
[7] CA Paris, 18 déc. 1981 : Bull. avoués 1982, p. 34.
[8] Cass. 2e Civ. 16 oct. 2014 ; Pourvoi n° 13-25.249.
[9] Cass. 3e civ., prem. prés., 5 juin 2008, n° 07-20.355.
[10] CA Versailles, Ord. réf., 24 mai 1989.
[11] CA Aix-en-Provence, Ord. prem. prés., 19 nov. 2001, n° 01/00544.
[12] CA Montpellier, 7 août 2009.
[13] Cass. Com. 6 Mai 2014 ; N° 13-24.286, 511.
[14] CA Bordeaux, 5 nov. 2009, n° 09/00139.
[15] CA Paris, Ord. prem. prés., 10 mai 2000, n° 307/2000.
[16] CA Paris, 16 déc. 2009, n° 09/21497.
[17] CA Pau, Ord. prem. prés., 5 déc. 2001, n° 01/2556, n° 01/2955.
[18] CA Pau, Ord. prem. prés., 30 mai 2001, n° 01/1337.
[19] Cass. 2e Civ. 27 fevr. 2014 ; N° 12-24.873, 340.