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[1] Cass.1ère civ.29 juin 1994, Cass. 1ère civ, 22 juin 2004, Cour d’appel de Paris 18 décembre 2015.
[2] Vous pouvez solliciter la communication d’une des décisions citées auprès de l’institut du droit Equin https://www.institut-droit-equin.fr/
[3] Par exemple TGI de Millau 19 novembre 2008 n° de RG 07/00293 à propos d’une jeune victime.
[4] Cour d’appel de Paris 7 octobre 2019 Juridequi janv/mars 2020 ; Cour d’appel de Poitiers 24 juin 2016 qui a admis l’existence d’une faute du centre équestre, bien que tenu d’une obligation de sécurité de moyen devait « tout mettre en œuvre pour empêcher qu’un accident ne se produise ».
[5] Cour d’appel de Grenoble, 20 janvier 2015, cité dans Juridequi n°105.
[6] Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 7 Juillet 2022, Chambre 1-6.
[7] Cour d’appel de Caen, 22 septembre 2015.
[8] Cour d’appel de Bordeaux, 17 janvier 2022, Juridequi n°105.
[9] « En omettant de donner à son élève de telles consignes, qu’appelaient le jeune âge de la bête et les caractéristiques de l’équitation du cavalier, et qui s’imposaient plus encore après une première chute, la société Semabele a manqué à son devoir de prudence, nonobstant l’expérience de cavalier de la victime ».
[10] Juridequi Janv-Mars 2020.
[11] Article L321-4 du Code du sport.
[12] Cour d’appel de Nîmes, 15 septembre 2022.
[13] Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 7 Juillet 2022, Chambre 1-6.