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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Nous nous intéressons ici aux collectivités locales et à la fonction publique territoriale.
[2] Selon l’humeur du juriste, droit doux, droit mou ou droit à l’état gazeux.
[3] Instituée par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
[4] Créée par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
[5] L’article 11 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 a introduit le référent déontologue à l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires [[Article L124-2 du Code général de la fonction publique.
[6] Avis sur la compatibilité du projet de création ou de reprise d’une entreprise par un fonctionnaire avec les fonctions qu’il exerce ; avis sur le projet de cessation temporaire ou définitive des fonctions d’un fonctionnaire qui souhaite exercer une activité privée lucrative ; avis en cas de réintégration d’un fonctionnaire ou de recrutement d’un agent contractuel.
[7] L’article 25 octies XI de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 [[Article L124-20 du Code général de la fonction publique.
[8] Sur l’écart entre la Règle et la régulation, voir le bel essai de François Jullien, La pensée chinoise en regard de la philosophie, Gallimard 2015, Collection Folio Essais.