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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Cass. Soc, 9 mai 2019, n° 17-28.767.
[2] Article L1237-15 Code du travail.
[3] Rép. min. n° 106030, JOANQ, 31 mai 2011.
[4] Articles 1137 et suivants Code civil.
[5] Cass. Soc. 11 mai 2022, n°20-15.909 F/D.
[6] Cass. Soc. 4 novembre 2021 n° 20-16.550.
[7] Art. 1116 Code civil.
[8] Cass. Soc., 17 mars 2021, n° 19-25.313.
[9] Télétransmission obligatoire depuis le 01/04/2022 - Le formulaire pour salarié en CDI Cerfa n° 14598*01 est disponible sur www.service-public.fr et sur le site du ministère du travail : www.travail-emploi.gouv.fr
[10] Cerfa 14599*01.
[11] Article L1237-13 Code travail.
[12] Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
[13] www.telerc.travail.gouv.fr
[14] Article L1237-14 Code du travail.
[15] Cass. Soc. 22 juin 2016, n° 15-16.994 P.
[16] Cass. Soc. 6 févr. 2013 n° 11-27.000.
[17] Cass. Soc. 3 juill. 2019, n° 17-14.232 P.
[18] Article R1234-9 Code du travail.
[19] Article L1234-9 Code du travail.
[20] Cass. Soc. 5 mai 2021, n° 19-24.650.
[21] Cass. Soc. 8 juill. 2015, n° 14-10.139 P.
[22] www.telerc.travail.gouv.fr/simulateur/indemnite
[23] Article L5421-1 Code du travail.
[24] Cass.Soc. 26 janvier 2022 n°20-15.755.
[25] Qualité de vie et des conditions de travail.
[26] Article L4121 Code du travail.
[27] Article 6.1 du Règlement intérieur national.