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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] CE, 3e et 8e ch., 14 octobre 2022, n° 443869
[2] CAA Paris, 27 novembre 2014, n° 12PA05144.
[3] F. Douet, « Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit d’impôt recherche ? », D. 2020, p. 1874.
[4] OCDE (2016), Manuel de Frascati 2015 : lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental, Mesurer les activités scientifiques, technologiques et d’innovation, OECD Publishing, Paris, p. 47. https://dx.doi.org/10.1787/9789264257252-fr.
[5] Les étapes de l’activité doivent avoir été planifiées et les résultats consignés.
[6] Les résultats de la recherche doivent être transférables ou/et reproductibles, qu’ils soient positifs ou négatifs.