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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Cass. Civ.3ème, 7 septembre 2022, n°21-13.014.
[2] CE, 15 février 2012, n°333631.
[3] CE, 15 février 2012, n°333631.
[4] Loi 2018-1021 – Article 213.
[5] Ordonnance n°2019-1101 – Article 37.
[6] Loi 10 juillet 1965 – Article 9.
[7] Article 2227 du Code civil.
[8] Cass., Civ.3ème, 6 mars 1991, Inf. rap. copr. Janv. 1992, p.10.
[9] Cass., Civ.3ème, 10 septembre 2008, n°07-15.983.
[10] Ca Paris, 23ème Ch. A, 25 novembre 1989, Loyers et copr. 1990, n°60.
[11] Cass., Civ.3ème, 23 avril 2013, n°12-16.648.
[12] Cass., Civ.3ème, 26 novembre 2013, n°12-25.995.
[13] Article 2224 du Code civil.