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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] CJCE 22 décembre 2008, aff 48/07, 4ème ch, Belgique c/ Les vergers du vieux Tauves SA.
[2] Com 31 mars 2004 n°03-16.694, B IV n°70.
[3] Com 4 janvier 1994 n°91-20.256 B IV n°10 ; com 2 décembre 2008 n°08-13.185 ; civ 2ème 13 juillet 2005.
[4] CE 20 février 2012 n°321224, 10ème et 9ème s.-s., sté Participasanh : RJF 5/12 n°454 ; CE 23 mars 2012 n°335860, sté financière Aubert, 3ème s.-s. : RJF 7/12 n°688.
[5] Com, 1er décembre 2021 n°20-15.164.
[6] Civ 3ème 16 février 2022 n°20-15.164, publié au Bulletin.