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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Le changement de nom des communes françaises aspects économiques, marketing et stratégiques, Eric Delattre, Revue d’Économie Régionale & Urbaine 2007/2 (juillet), pages 269 à 291.
[2] CAA Lyon, 19 juillet 2007, n°04LY00581.
[3] Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Note d’information relative à l’instruction de demandes de changement e nom des communes, 8 février 2021 – Réf. Elise n°20-013006-Det
[4] CAA Lyon, 19 juillet 2007, précité.
[5] CE, 20 janvier 1988, Commune de Pomerol, n° 62900, Rec. ; CE, Sect., 22 avril 1955, Commune de Saint-Martin-en-Vercors, Rec. p. 203
[6] CAA Nantes, 4e, 19-11-2021, n° 20NT03983
[7] Sous réserve de l’article L.2113-4 du CGCT.
[8] TA Amiens, 27 décembre 2016, n°1600307.
[9] CAA Lyon 18 novembre 2019, n°17LY02936.