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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Article L1237-11 Code du travail.
[2] Plusieurs entretiens préparatoires à la rupture peuvent être envisagés.
[3] Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
[4] Article 72 de la loi du 06 août 2019 pour les fonctionnaires et à l’article 49 ter du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les contractuels.
[5] Limites fixées par le décret n° 2019- 1596 du 31/12/2019
[6] Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
[7] Article 6 Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019.
[8] Article 1122 Code civil.
[9] Article 7 Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 précité.
[10] Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019.
[11] Article 2 du décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019.
[12] Article 1 du décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019.
[13] CE. 28 décembre 2005, n°271255.
[14] CE. 23 décembre 2010, n° 325144.