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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Art. R2112-13 du Code de la Commande Publique.
[2] Art. R2112-14 du CCP.
[3] CE, 15 février 1957, n°14891.
[4] Question n°40503 publiée au JO le 03/08/2021, Réponse publiée au JO le 26/10/2021, TA Versailles, 28 mars 2013, n°0904049.
[5] CE, 20 décembre 2017, Société Area Impianti, n°408562, CAA Douai, 26 avril 2022, n°20DA01405.
[6] Fiche de la DAJ 2010 - Conditions de mise en œuvre de la théorie de l’imprévision.
[7] CE, 5 novembre 1982, Société Propétrol, n°19413.
[8] CE, 30 mars 1916, Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux, n°59928.
[9] CAA Marseille, Société Altagna, 17 janvier 2008, n°05MA00492.
[10] CE, 5 novembre 1921, Compagnie pour l’éclairage des villes : Rec. CE, p. 1001.
[11] CE, 21 octobre 2019, n° 419155.
[12] CA Bordeaux, 27 avril 2021, n°20/04054 ; CA Douai, 23 janvier 2020, n°19/01718.
[13] Art. 9.1.2 de la norme.