Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 640 membres, 25929 articles, 126 975 messages sur les forums, 4 100 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Une hard skill + une soft skill + une mad skill = un avocat ?
• Vos Annonces et Formalités légales sur le Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Le temps de la vapeur sur la Route 71, pas de train-train...
Sélection Liberalis du week-end : L’histoire des Canuts lyonnais et du Conseil des Prud’hommes.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] O. Dantil, Le statut juridique et fiscal du tatoueur, Journal spécial des sociétés, 2 février 2022.
[2] https://syndicat-national-des-artistes-tatoueurs.assoconnect.com/page/196143-l-artiste-auteur
[3] https://www.tatouage-partage.com/fr/tatouage/formation-tatoueur-metier-diplome-statut-tatouage
[4] CE, 21 octobre 2013, n° 358183.
[5] En l’absence de véritable statut de tatoueur, cette activité pourrait même être, comme ce fut un temps le cas au Japon, parfaitement interdite. En effet, rien n’empêcherait un juge français de considérer le tatouage comme une violence volontaire pénalement répréhensible. Voir en ce sens B. Le Dévédec et A. KSR, Dans la peau des criminels, Enrick B Editions, 2022, page 13.
[6] Voir B. Le Dévédec, Règles sanitaires et déontologiques : entre réglementations draconiennes et néant normatif, un espoir pour la reconnaissance du statut de tatoueur, in Le tatouage & les modifications corporelles saisis par le droit, Dir. Mélanie Jaoul et Delphine Tharaud, Editions l’Epitoge, 2020 http://www.l-epitoge.com/2019/12/18/le-tatouage-et-les-modifications-corporelles-saisis-par-le-droit/, pour une étude sur cette question.
[7] B. Ghandour, Le statut juridique du tatoueur, in Le tatouage & les modifications corporelles saisis par le droit, Dir. Mélanie Jaoul et Delphine Tharaud, Editions l’Epitoge, 2020, page 98.
[8] CA d’Aix en Provence, 15 novembre 2022, n°21/04489.
[9] CA de Dijon, 12 janvier 2017, nº 15/00985.
[10] Question N° 26421 de M. Benoit Potterie. https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26421QE.htm
[11] Question N° 29035 de M. Stéphane Viry https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-29035QE.htm
[12] B. Ghandour, Le statut juridique du tatoueur, in Le tatouage & les modifications corporelles saisis par le droit, Dir. Mélanie Jaoul et Delphine Tharaud, Editions l’Epitoge, 2020, page 99.
[13] https://www.tatouage-partage.com/fr/tatouage/charte-deontologie-tatoueurs
[14] http://s-n-a-t.org/download/charte_snat_2020.pdf
[15] https://www.youtube.com/watch?v=JxQ7Aox_rHU