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[1] Communiqué de presse de la FIFA du 6 janvier 2023 https://www.fifa.com/fr/legal/football-regulatory/agents/news/entree-en-vigueur-du-nouveau-reglement-sur-les-agents-de-la-fifa.
[2] Article 5 du Règlement sur les agents de la FIFA.
[3] Article 6 du Règlement sur les agents de la FIFA.
[4] Article 23 du Règlement sur les agents de la FIFA.
[5] Article 9 du Règlement sur les agents de la FIFA.
[6] Article 7 du Règlement sur les agents de la FIFA.
[7] Le Règlement définit le service d’agent comme « les services fournis dans le cadre du football pour ou au nom d’un client, y compris la négociation, la communication relative ou préparation à la négociation ou toute activité y afférente dans le but et/ou l’intention de conclure une transaction ».
[8] Article 11 du Règlement sur les agents de la FIFA.
[9] Article 12 du Règlement sur les agents de la FIFA.
[10] A défaut ce sera une indemnisation pour tout dommage qui en résulte. Le règlement fixe une liste non limitative des « raisons valables » : retrait ou suspension de licence, interdiction de participer à toute activité liée au football, interdiction d’enregistrer des nouveaux joueurs.
[11] Article 13 du Règlement sur les agents de la FIFA.
[12] Afin de déterminer le plafonnement de l’indemnité de service, le calcul de la rémunération de l’individu ne peut prendre en considération aucun paiement conditionnel (Article 15.2.a du Règlement).
[13] Article 19 du Règlement sur les agents de la FIFA.
[14] Article 20 du Règlement sur les agents de la FIFA.