Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 730 membres, 25855 articles, 126 982 messages sur les forums, 4 020 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 mai 1999, 96-22.143, Publié au bulletin.
[2] Cass. civ. 2e, 16 oct. 2003, 01-13.036.
[3] Cour d’appel de Grenoble - ch. commerciale - 28 octobre 2021 - n° 20/01349 ; Cour d’appel de Nîmes - 4ème chambre commerciale - 7 septembre 2022 - n° 22/00653 ; Cour d’appel de Versailles - ch. 12 - 12 décembre 2019 - n° 18/02233.
[4] Cour d’appel de Paris - Pôle 05 ch. 05 - 10 juin 2021 - n° 20/07754.
[5] Cour d’appel de Paris - Pôle 01 ch. 02 - 29 juin 2017 - n° 16/03954.
[6] Cour d’appel de Versailles - ch. 12 - 11 juin 2019 - n° 18/05072.
[7] Cour d’appel de Versailles - ch. 12 - 20 octobre 2020 - n° 20/02588 ; Cour d’appel de Paris - Pôle 5 - Chambre 5 - 16 juin 2022 - n° 21/08361 ; Cour d’appel de Rennes - ch. 01 - 3 décembre 2019 - n° 18/04470.
[8] Cour d’appel de Dijon - ch. civile 02 - 20 septembre 2018 - n° 18/00547 ; Cour d’appel d’Aix-en-Provence - ch. 02 - 7 juin 2018 - n° 17/19316 ; Cour d’appel de Lyon - ch. 03 A - 7 septembre 2017 - n° 16/05059 ; Cour d’appel de Versailles - 12e chambre - 22 septembre 2022 - n° 21/05937.
[9] Cour de cassation - Deuxième chambre civile - 16 mai 2019 - n° 18-12.148.