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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] En Espagne 10 000 bracelets sont déployés chaque année tandis qu’en France environ 900 bracelets sont actuellement en activité. Source : « Bracelets antirapprochement : un outil précieux au développement laborieux », S. Brethes et C. Poloni, Médiapart, 18 novembre 2022.
[2] Sans être exhaustif on mentionnera : le SPIP et une association agrée d’aide aux victimes pour la mise en place opérationnelle, des téléopérateurs pour la surveillance de la mesure et les forces d’intervention en cas de violation des interdictions. Ses acteurs sont bien évidemment en lien avec le parquet et le magistrat qui a prononcé la mesure peut également être saisi pour en modifier les modalités d’usage.
[3] Notamment concernant la santé du porteur du bracelet : un examen médical peut être ordonné afin de vérifier la compatibilité de la mesure avec l’état de santé du porteur du bracelet (R24-17 CPP), mais en tout état de cause le port du bracelet est incompatible avec la réalisation d’un scanner ou d’une IRM.
[4] Ce qui est normal dans la mesure où elle sera astreinte au port d’un boîtier de géolocalisation. Notons que le consentement de la personne mise en examen n’est pas requis pour l’octroi de la mesure, mais que son refus constitue une violation du contrôle judiciaire susceptible de justifier son placement en détention provisoire.
[5] La décision de prolongation de la mesure fait l’objet d’une nouvelle ordonnance motivée.
[6] Conformément aux prescriptions des articles 179 et 181 du Code de procédure pénale.
[7] Étude de faisabilité obligatoire dans les cas visés aux °4 et °5 de l’article 142-6 CPP, sauf « décision de refus spécialement motivée par le juge d’instruction » (D32-4 CPP).
[8] En effet, l’ARSE peut être exécutée sous la forme d’une surveillance électronique qui permet de détecter le franchissement d’une zone géographique (art. 142-5§1 CPP) mais également sous la forme d’une surveillance électronique mobile (prévue notamment pour les violences commises contre son (ex-)conjoint/concubin/partenaire) (art. 142-5 §5 CPP).
[9] Respectivement prévues aux °13 et °9 de l’article 132-45 CP.
[10] Par exemple, dans le cas où une personne est condamnée et détenue dans une première affaire et placée sous contrôle judiciaire avec BAR dans la seconde : les permissions de sortir devront être effectuées en portant un bracelet anti-rapprochement.
[11] Art. 15-3-2 CPP.