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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Cour d’appel de Paris, 8 octobre 2020, n°17/19893.
[2] Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2018, n°15/17249 ; 14 décembre 2022, n°21/00642.
[3] En respectant un préavis de 18 mois l’auteur de la rupture exclu tout risque d’action en réparation sur le fondement de l’article L442-1 du Code de commerce.
[4] Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 décembre 2022, n°19-22.538.
[5] Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2020, n°20/02392 ; Tribunal de commerce de Paris, 2 février 2022, n°2022002981.
[6] Commission d’examen des pratiques commerciales, avis 10-04 du 18 février 2010.
[7] Cour d’appel de Paris, 8 juillet 2020, n°18/21122.
[8] Cour d’appel de Paris, 6 mai 2015, n°13/01886.
[9] Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2019, n°16/23339.