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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Article L461-1 Code de la sécurité sociale.
[2] Les maladies professionnelles indemnisables résultent de la Loi du 25 octobre 1919, qui étend aux maladies professionnelles la Loi du 9-04-1898.
[3] Cass. Soc. 5 avr. 1954, Bull. civ. IV, n° 246.
[4] Article L461-1 Code de la sécurité sociale.
[5] Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social.
[6] Cass.Civ. 2e, 12 mai 2010, n° 09-13.792.
[7] Article L461-1, dernier. al. Code de la sécurité sociale.
[8] Cass. Soc. 2 avr. 2003, n° 00-21.768.
[9] Cass., Ass. plén., 5 nov. 1992, n° 89-17.472 P.
[10] Article L411-2 Code de la sécurité sociale.
[11] Cass. Civ. 2e, 4 juill. 2007, n° 06-17.005.
[12] Article L1226-7 Code du travail.
[13] Article L1226-9, Code du travail ; Cass. Soc. 23 avr.1980, n° 78-40.586 P.
[14] Cass.Soc. 3 nov. 2022, n°20-21.924.
[15] Article L421-2 Code de la sécurité sociale.
[16] Cass. 2e civ. 8 juill. 2021, n°19-25550.
[17] Obligation de moyens renforcée : Cass. Soc. 24 nov. 2015, n°14-24444.
[18] Cass. Civ. 2e, 8 oct. 2020, n° 18-25.021 P et 18-26.677 P.
[19] Article L452-1 et suivants Code de la sécurité sociale.
[20] Article R4121-1 Code du travail.
[21] Cons. Const., 18 juin 2010, n° 2010-8 QPC.
[22] Article L453-1 Code de la sécurité sociale.
[23] Article L453-1 Code de la sécurité sociale. Cass., Ass. plén., 24 juin 2005, n° 03-30.038.
[24] Cass., Ass. plén., 24 juin 2005 n°03-30038.
[25] Article L452-5 Code de la sécurité sociale.
[26] Articles L4121-1 et suivants Code du travail.
[27] Caisse primaire d’assurance maladie.
[28] Articles L452-2, al. 2, 3 et 4 Code de la sécurité sociale.
[29] Article L452-2, Code de la sécurité sociale.
[30] Cass. Soc., 28 avril 1980, n° 79-11.063, Publié au bulletin.
[31] Cons. Constit. n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010.
[32] Cass. Civ. 2, 4 avr. 2012, n° 11-14.311.
[33] Cass. Civ. 2, 11 oct. 2018, n° 17-23.312, F-D.
[34] Cass.Civ. 2e, 3 juin 2021, 19-24.057.
[35] Article L452-2, al. 6 Code de la sécurité sociale.
[36] Article L242-7 Code de la sécurité sociale.
[37] Article L4624-5 Code du travail.
[38] Articles L1226-2-1 et suivants, article L1226-12 et suivants Code du travail.
[39] Article L1226-12 Code du travail.
[40] Article L1232-1 et suivants Code du travail.
[41] Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.