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On sait déjà que se coltiner les subtilités, affres et chausse-trappes de la procédure prud’homale, c’est comme pour un étranger ne parlant pas la langue prétendre pouvoir traverser Paris sans plan. Et ici, le propos concerne justement le Conseil de prud’hommes de Paris !
Un angle que l’auteur de ce riche retour d’expériences n’aborde pas c’est ce que pourra être l’attitude et la stratégie du juge départiteur pour limiter ou décourager son intervention.
Si la querelle entre les conseillers prud’hommes ayant mené au départage (total sinon rien bien sûr) ne repose que sur la seule question du montant de l’indemnité en monnaie sonnante et trébuchante à accorder, le magistrat professionnel sera tenté de faire sien des dommages et intérêts a minima. C’est en effet le seul moyen de décourager les conseillers de renvoyer des affaires devant lui et ainsi de les pousser à se mettre enfin d’accord vaille que vaille au cours d’un délibéré qui tourne trop souvent au marchandage.
Car s’il devait y avoir une prime au départage pour le salarié, les conseillers du même collège ne bouderaient évidemment pas leur satisfaction et la conséquence ne serait pas qu’il y ait moins de départages mais davantage encore !
Tandis que si le magistrat professionnel dissuade en n’accordant pas un euro de plus, il aura davantage l’assurance qu’il n’y ait pas inflation de départages au sein du Conseil de prud’hommes dans lequel il officie avec difficultés, ayant déjà bien du mal à écouler le flot des affaires.
La juridiction du travail conserve un petit air de « lutte des classes ». Il y a ce qu’on voit, ce qui est traduit dans la procédure, les codes, les lois… Et ce qui se passe dans le secret des délibérés.
Patrick LE ROLLAND
Auteur de « Les prud’hommes pour les nuls »
Editions First.