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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] TJ Paris, 6 juil. 2021, Lexbase affaires n° 689 du 23 sept. 2021, obs. C. Le Goffic.
[2] CA Paris, 19 mars 2021, Lexbase affaires n° 672 du 8 avr. 2021, obs. C. Le Goffic.
[3] Art. L331-1 Code de Propriété Intellectuelle : droits d’auteur ; L615-17 Code de Propriété Intellectuelle : le brevet.
[4] J.-C. Galloux, « Compétence d’attribution du contentieux de la propriété intellectuelle », RTD Com.2011 p.531 ; Cass. Crim., 5 mars 2014, n°13-80.252, inédit, LEPI, mai 2014, p.7, obs. S. Chatry.
[5] Art. D211-6-1 Code de l’Organisation Judiciaire.
[6] CJUE, 8 sept. 2022, aff. C-399/21 : Dalloz actualité, 12 oct. 2022, obs. F. Diop.
[7] Cass. 1re Civ., 29 juin 2022, n°21-11.085 : Dalloz IP/IT, 2022, p.407, obs. E. Rançon : Cela concerne la compétence internationale des juridictions françaises pour connaître des actes de contrefaçon d’un brevet européen. Cette décision, de par son raisonnement, est bien transposable en droit d’auteur.
[8] Art. 14 du Règlement (Ce) N° 864/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome II »).
[9] Art. L332-1 Code de Propriété Intellectuelle.
[10] A. Robin et S. Chatry, Introduction à la propriété intellectuelle, Bruxelles, 3e éd. Bruylant, 2021, n°526 et 527.
[11] Thierry Mollet-Viéville, « La proportionnalité des mesures de saisie contrefaçon et d’interdiction », BLIP, 4 mars 2022, [en ligne], https://blip.education/la-proportionnalite-des-mesures-de-saisie-contrefacon-et-dinterdiction-libre-propos-thierry-mollet-vieville
[12] Art. 2224 du Code civil.
[13] Art. L331-1-3 Code de propriété intellectuelle.
[14] Cass. 2e civ., 28 mai 2009, n° 08-16.829, Légifrance.
[15] Art. 1231-2 Code Civil.
[16] Art. L331-1-4 du Code de la propriété intellectuelle.
[17] CJUE, 5e ch. 18 déc. 2019, aff. C-666/18, IT Development SAS c/ Free Mobile SAS, JurisData, n°2019-023991.