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[1] Les États membres de l’UMAC (constituant son territoire) sont : Le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad.
[2] Le principe de progressivité signifie, comme l’enseigne l’éminent Professeur Alain Kenmogne Simo dans son cours de Droit et Réglementation Bancaires : « les changements dans les obligations imposées aux établissements de crédit doivent intervenir de manière progressive ».
Afin de tenir compte des contraintes de gestion des établissements, ils doivent être mis en œuvre sur une certaine durée et, au besoin, par étapes successives. Ce qui assure la continuité dans l’action. C’est ainsi que plusieurs exemples justifient l’effectivité de ce principe dans la zone : au moment où le ratio Cooke est adopté, la norme de couverture des risques était de 4%. Pour tenir compte du souci de progressivité, l’on n’est pas passé directement aux 8% ; les banques ont eu un délai pour ajuster progressivement le niveau de leurs fonds propres nets.
Il en a été de même pour l’augmentation du capital des établissements de crédit qui a été élevé successivement à 5 milliards, 7,5 milliards et 10 milliards pour les banques. Il en est de même pour la modification de la norme de division des risques.
Le règlement COBAC R-2020/01 a maintenu la norme individuelle à 45% jusqu’au 31 décembre 2020 et la fait passer à 40% à compter du 1er janvier 2021, à 35% au 1er janvier 2022 et à 25% au 1er janvier 2023.