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[1] F. Pollaud-Dulian, « Le droit d’auteur », Economica, 2014, n° 172.
[2] CJUE, 01 déc. 2011, C-145/10, obs. F. Pollaud-Dullian, « Portraits photographiques. Genre. Originalité », RTD Com. n° 01, 2012, p. 109.
[3] United States Supreme Court, Feist Publications, Inc., v. Rural Telephone Service Co., 1991, obs. J. Ginsburg, « No "Sweat" ? Copyright and Other Protection of Works of Information after Feist v. Rural Telephone », Columbia Law Review Vol. 92, 1992. Disponible sur : https://scholarship.law.columbia.edu/faculty_scholarship/60/. Consulté le 28/02/2023.
[4] Il convient de noter que la Cour de cassation a déjà jugé que « la propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts, mais seulement la forme originale sous laquelle ils sont exprimés » in Cass. 1re civ., 17 juin 2003, No. 01-17.650 ; obs. A. Kéréver, « Œuvres protégées- Condition d’originalité », Revue International du Droit d’Auteur (RIDA) No. 199, p.p. 159-169.
[5] Cass. 1re civ., 13 nov. 1973, N° 71-14.469.
[6] TGI Paris, 21 janv. 1983, obs. F. Duret-Robert, op. cit., n° 611.26
[7] Exigence sous le prisme du droit états-unien
[8] CA Paris, 4 juil. 2008, n° 07/11532 ; Obs. F. Pollaud-Dulian, » Originalité. Combinaison d’éléments non protégeables. Arts appliqués. Œuvre publicitaire. Contrat de commande pour la publicité. Slogan. Droit moral. Idée publicitaire », RTD Com. P. 739, 2008.
[9] CJUE, 1er mars 2012, Football Dataco Ltd et autres c/Yahoo ! UK Ltd et autres, aff. C-604/10, obs. J. Larrieu, « L’originalité d’un calendrier de matchs de football », Propriété industrielle n° 10, Octobre 2012, commentaire 75.
[10] Civ. 1re, 12 mai 2011, Vente privée. com c/Club privé, n° 10-17.852, obs. F. Pollaud- Dulian, « Originalité. Appréciation. Pouvoir souverain des juges du fond. Combinaison », RTD Com n°03, 2011.