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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Article 222-33-2 du Code pénal.
[2] Cass. Soc. 30 janvier 2019, n°17-28.905.
[3] Cass. Soc. 06 avril 2011, n° 09-71.17.
[4] Cass.Soc. 24 nov. 2009, n° 08-43.481.
[5] Cass. Soc. 08 juillet 2009, n° 08-41.638.
[6] Cass. Soc. 19 mai 2009, n° 07-41.084.
[7] Cass. Soc. 02 mars 2011, n° 08-43.067.
[8] Cass. Soc. 15 mars 2011, n° 09-72.541.
[9] Cass. Soc, 10 novembre 2009, 07-45.321, Publié au bulletin.
[10] Cass.Soc. 27 oct. 2004, n 04-41.008 Publié au bulletin.
[11] Cass. Soc. 28 janv. n° 08-42.616.
[12] Cass. Civ. 3 avril 2013 n° 11-27054.
[13] Cass. Civ. 9 déc. 2009, 07-45.521, Publié au bulletin.
[14] Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
[15] Cass. Soc. 22 oct. 2014 n° 13-18.862, Publié au bulletin, Cass. Soc., 10 novembre 2009, n° 07-45.321.
[16] Cass. Soc. 3 mars 2021, no 19-24.232.
[17] Cass. Civ. Soc., 30 avril 2009, 07-43.219, Publié au bulletin.
[18] Cass. Civ 2, 24 mai 2005, n° 03-30.480, Publié au bulletin.
[19] Cass. Soc., 15 novembre 2006, n° 05-41.489, Publié au bulletin.
[20] Cass. Civ. 1 mars 2011, n°09-69.616, Publié au bulletin.
[21] Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-19702.
[22] Cass. Soc., 5 juill. 2017, n° 15-23572.
[23] Cass. Soc, 27 novembre 2019, n°18-10.551.
[24] Cass. Soc., 25 mai 2022, n° 21-12.811.
[25] Cass. Crim. 6 déc. 2011, n° 10-82.266.
[26] Article 222-33-2 Code pénal.
[27] Article L4121-1 et s L1152-4 Code du travail.
[28] Cass. Soc. 1er juin 2016, n° 14-19.702.
[29] Article L4121-1 Code du travail.
[30] Cass. Soc. 1er juin 2016, n° 14-19.702.
[31] Article L2312-8, 3° Code du travail.
[32] Article L2312-9 Code du travail.
[33] Article L1152-2 Code du travail.
[34] Cass. Soc. 27 nov. 2019, n° 18-10.551.
[35] Article L2312-9 Code du travail.
[36] Article L2312-59 Code du travail.
[37] Article L2312-59 et L2312-5 Code du travail.
[38] Article L1152-2 Code du travail.
[39] Article L1152-3 Code du travail.
[40] Cass. Soc. 27 nov. 2019, n° 18-10.551.
[41] Cass. Soc., 1er juin 2022, n°20-22.058.
[42] Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.