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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] C. trav. art. L2312-38, al. 3.
[2] Cass. soc. 23-6-2021, n° 19-13.856.
[3] Cass. soc. 10-01-2012, n° 10-23.482.
[4] Cass. soc. 20-9-2018, n° 16-26.482.
[5] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
[6] Cass. soc. 31-01-2001, n° 98-44.290.
[7] Cass. soc. 19-4-2005, n° 02-46.295.