Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25898 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Article L511-15.
[2] Article L511-16.
[3] Art. L511-19 à L511-21 du CCH.
[4] Article L511-21 du CCH.
[5] CE, 6 novembre 2013, Commune de Cayenne, n° 349245.
[6] TC, 6 juillet 2009, n° 09-03702.
[7] CAA Nancy, 9 avril 1992, n° 91NC00557, T. page 800, cité par M. Polge dans ses conclusions sur la décision Commune de Cayenne précité.
[8] T. confl. 10 juin 2002, n° 02-03319.
[9] CE, 5 juin 2019, n° 417305.
[10] Civ. 3e, 5 juillet 2018, Cne de Marmande c/ M. C., n° 12-27.823.
[11] Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 septembre 2022, 21-21.102, Publié au bulletin.