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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Cass. soc., 17 avr. 1991, n° 88-40.121 ; Cass. soc., 19 déc. 2000, n°98-40.572 ; Cass. soc., 9 mai 2001, n° 98-46.158.
[2] C. éduc. art. L214-18.
[3] C. transports art. L3111-12 et L3111-13.
[4] C. trav., L8221-6, II.
[5] Cass. soc., 13 nov. 1996, n° 94-13.187.
[6] Cass. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316
[7] Cass. soc. 13 avril 2022 n° 20-14.870
[8] Cass. soc., 2 fév. 2022, n° 18-23.425.
[9] C. trav., art. L8221-6.