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Évidemment que la médiation c’est bel et bien l’échec de la mise en oeuvre du pouvoir régalien de la justice. La conciliation existait déjà dans le Code de Procédure Civile. Elle fonctionne très bien dans les procès devant le Tribunal de Commerce de Paris notamment. 60% de réussite. C’est gratuit en plus. Devant la Cour d’Appel, outre que la médiation est pratiquement imposée aux parties par certains magistrats, non seulement c’est cher mais en plus il y a des rentes de situation. Sans le dire on revient indirectement aux épices devant certaines juridictions.
Un bon nombre de médiateurs sont des professionnels libéraux ou experts, retraités qui ont suivi une formation pour trouver des ressources. Ce n’est pas un nouveau métier mais aussi du chômage reconverti. La seule réforme qui peut dégorger la Justice est la condamnation à des dommages-intérêts punitifs. La partie perdante qui contraint le demandeur à s’adresser au tribunal doit êtresanctionné. En Grande Bretagne, il n’y a que deux Cour d’Appel. En fait le syndicalisme judiciaire ne veut que plus de moyens que l’Etat n’a plus et plus d’effectifs. Le fait que la justice soit un service régalien consubstantiel à l’existence même de l’État totalement indépendant sans aucun contre-pouvoir, je dis bien aucun, est le problème de fond. La suppression de l’ENM et le recours au recrutement dans la société civile qui est actuellement un échec dans la mesure où la sélection est politique et corporatiste, doivent revenir sur la table. Le contrôle du Parlement sur l’application de la loi et la nomination des magistrats doit être exister dans un État de droit. La médiation dans le contexte actuelle fait seulement partie de la passion française pour les usines à gaz. Les avocats savent très bien trouver des accords avec leurs clients avant et pendant et même après les procès. Si à la clé la menace de dommages-intérêts punitifs pèse sur la partie défaillante en droit, l’issue négociée sera plus facilement accesible. Si je suis d’accord avec l’article, c’est sur un point. La médiation doit être totalement volontaire. Les magistrats ne doivent ni pouvoir l’imposer, ni choisir le médiateur, ni fixer la rémunération du médiateur. La conciliation judiciaire doit être proposée mais elle doit restée gratuite et non rémunérée.