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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Boissard S., Les entreprises publiques à statut : survivance du passé ou solution d’avenir, Les cahiers de la fonction publique et de l’administration, oct. 2002, p. 4
[2] CE, 17 mars 2004, n° 253751, Syndicat CGT de la Caisse Française de Développement
[3] CA Paris, 22 septembre 1998, Dr. soc. 1998, p. 987, article de P.-H. Antonmattei, F. Favennec-Héry et Ch.-A. Garbar.
[4] CA Paris, 22 septembre 1998.
[5] Cass. Soc., 12 juillet 1999, n°98-20.837.
[6] Cass. Soc., 21 juin 1995, n°91-42.460 et 93-46.193, pour la SNCF et EDF en matière de retraite ; Cass. Soc., 1er juillet 1997, n°94-45.198 et 94-45.597 pour la Seita, en matière de protection des salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
[7] Cass. Soc., 17 juillet 1996, n° 95-41.745 et 95-41.313, en matière de congés payés pour EDF et pour la SNCF (jurisprudence antérieure à la recodification du Code du travail depuis laquelle il n’est plus possible à un EPIC de déroger aux dispositions sur la durée du travail).
[8] Cass. Soc., 19 juin 1991, n°87-44.092.
[9] CE, 1er juillet 1988, n°66405.
[10] CE Ass., 7 juillet 1995, Damiens et autres, n° 146028.