Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25913 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
{}je viens de passer des années pour faire reconnaître le HM subit dans ma collectivité ;
Je suis passée par le pénal contre mon chef de service (2011) conclusion : infraction insuffisamment caractérisée.
Puis en 2012 j’ai engagé un recours contre l’administration, car elle soutenait mon harceleur. Le TA de Dijon a rejeté, ma demande ; appel au TA de Lyon 2014, qui rejette et me fait payé 500€ de frais d’avocat de ma commune ; ensuite le conseil d’état, octobre 2016 reconnait le HM renvoie à la cour d’appel de Lyon : 6 avril 2017 la situation de HM est enfin reconnue ! la ville est condamnée à régler 20 000€ et 2000€ de frais d’avocat ;
la protection fonctionnelle demandée ne m’a pas été accordée ; les frais d’avocat m’auront coûtés 13000€ ; dont 5000€ seulement seront pris en charge au titre de l’article L 761-1 .