À l’occasion des grandes vacances ou dans la perspective d’un séjour aux États-Unis, certains se seront peut-être déjà familiarisés avec les passeports biométriques. À la rentrée, c’est, cette fois-ci, à la carte d’identité numérique qu’il faudra penser.

La proposition de loi relative à la protection de l’identité a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 7 juillet 2011 et devrait être à l’agenda du Sénat à la rentrée prochaine pour une 2ème lecture.

Le développement des nouvelles technologies et, notamment d’Internet, a eu pour corollaire la multiplication des cas d’usurpation d’identité qui se chiffreraient à plus de 200 000 chaque année. Pour remédier à cette situation, un arsenal législatif est progressivement mis en place. Ainsi, la LOPPSI II, entrée en vigueur en mars 2011, a-t-elle créé une nouvelle infraction d’usurpation d’identité en ligne dont la sanction est désormais prévue par le nouvel article 226-4-1 du Code pénal.

La proposition de loi du Sénat a, quant à elle, une visée préventive. Le texte a pour objet de "garantir une fiabilité maximale aux passeports et aux cartes nationales d’identité, afin de lutter contre les délits liés à l’usurpation d’identité et à la fraude documentaire. Elle propose de sécuriser la procédure de délivrance de ces titres et de sécuriser les transactions, en introduisant une carte d’identité où figureront les informations biométriques du titulaire, soit sa photographie et ses empreintes digitales numérisées" (source Sénat.fr).

Ainsi, la nouvelle carte d’identité serait dotée de deux puces, l’une à visée régalienne, l’autre destinée aux actes de la vie courante. Cette dernière permettrait de sécuriser les transactions en ligne et augmenterait ainsi la fameuse confiance en l’économie numérique.

Cependant, de nombreuses voix se sont fait entendre contre ce système qui constituerait un fichage supplémentaire et particulièrement intrusif des citoyens. C’est par exemple l’avis de la Ligue des Droits de l’homme qui a lancé un appel contre la mise en place du dispositif.

Il conviendra donc d’être particulièrement vigilant quant à l’encadrement de l’usage des données personnelles conservées sur la carte et notamment aux préconisations de la CNIL. Encore une mesure révélatrice de la difficulté de maintenir l’équilibre précaire entre sécurité et liberté...

Sarah-Louise Gervais
La Rédaction du Village de la Justice