Un réseau d’avocats est une forme de regroupement professionnel ou interprofessionnel, distinct de la logique de cabinet, et fédérant ses membres autour d’un intérêt économique commun.
Les réseaux ont en général deux objectifs principaux : le développement d’une clientèle et/ou la négociation de tarifs préférentiels auprès de prestataires de services extérieurs.
De plus en plus tournés vers l’international, les réseaux accordent également aujourd’hui une importance accrue à la création d’un label synonyme du respect d’une charte de qualité par ses membres.

Au-delà de ce socle commun, les réseaux sont plus ou moins organisés et étoffés : formels ou informels, nombre de membres, diversité des services offerts, obligations des adhérents, caractère interprofessionnel ou non… Ces structures se sont peu à peu développées depuis la fusion des Conseils juridiques et des avocats en 1992 et sous l’influence du modèle anglais des "Big Four" [1], mêlant professions du chiffre et professions du droit.

Toutefois, si les réseaux sont de plus en plus fréquents, ils n’en demeurent pas moins très réglementés tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle des barreaux. Le Conseil National des Barreaux y voit un hydre à deux têtes : opportunité d’une part, mais risque d’atteinte aux grands principes de la profession d’avocat d’autre part.

Réglementation et fonctionnement des réseaux d’avocats.

L’autorisation progressive des réseaux interprofessionnels.

Traditionnellement réservés aux conseils juridiques, les réseaux pluridisciplinaires ont été progressivement ouverts aux avocats. Dans un premier temps, la loi du 31 décembre 1990 avait permis aux conseils de mentionner leur appartenance à un réseau puis la loi du 11 février 2004 a étendu cette possibilité aux avocats.

Attention à ne pas confondre : comme le précise le RIN, le réseau pluridisciplinaire est « distinct de la société pluri-professionnelle d’exercice au sein de laquelle l’avocat peut exercer. »

L’article 16.1 du Règlement Intérieur National [2] de la profession d’Avocat définit les réseaux d’avocat comme : « Toute organisation, structurée ou non, formelle ou informelle, constituée de manière durable entre un ou plusieurs avocats et un ou plusieurs membres d’une autre profession libérale, réglementée ou non, ou une entreprise, en vue de favoriser la fourniture de prestations complémentaires à une clientèle développée en commun ».

L’élément central pour qualifier une organisation de réseau sera donc l’existence d’un intérêt économique commun. L’article 16.1 établit une liste non limitative des éléments permettant de faire présumer l’existence d’un tel intérêt :
 « usage commun d’une dénomination ou de tout autre signe distinctif tel que logo ou charte graphique ;
 édition et/ou usage de documents destinés au public présentant le groupe ou, chacun de ses membres et faisant mention de compétences pluridisciplinaires ;
 usage de moyens d’exploitation communs ou en commun dès lors que cet usage est susceptible d’avoir une influence significative sur l’exercice professionnel ;
 existence d’une clientèle commune significative liée à des prescriptions réciproques ;
 convention de coopération technique, financière ou de marketing. »

Il convient donc de ne pas confondre les réseaux d’avocats avec les réseaux virtuels comme e-barreau, le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA), plateforme sécurisée en ligne qui a pour objet d’ « optimiser la gestion des procédures civiles, réduire les délais de traitement et améliorer la gestion du rôle et des audiences de mise en état » en permettant à chaque avocat de transmettre des documents dématérialisées grâce à une clé personnelle.

Une liberté encadrée : les limites à l’activité du réseau.

Cependant, si le Conseil National des Barreaux définit avec tant de soin les réseaux d’avocats, c’est qu’il entend les circonscrire. Les avocats ne peuvent participer qu’à « un réseau pluridisciplinaire exclusivement constitué entre membres de professions libérales réglementées sous la seule condition de se conformer aux dispositions du présent article.

Un avocat ou la structure au sein de laquelle il exerce ne peut participer à un réseau pluridisciplinaire non exclusivement constitué de membres de professions libérales réglementées qu’à la condition d’en avoir fait préalablement la déclaration à l’Ordre auprès duquel il est inscrit (...). » [3].

Le respect des grands principes de la profession d’avocat est par ailleurs placé au cœur de l’encadrement des réseaux : secret professionnel (16-3), conflit d’intérêt (16-4), dénomination (16-5), périmètre (16-6), incompatibilité (16-7), transparence (16-8).
Tout se passe comme s’il y avait une contamination des règles déontologiques de la profession d’avocat à l’ensemble du réseau. Ainsi, l’article 16.4 du RIN prévoit que « Le respect des règles relatives aux conflits d’intérêts qui s’impose à l’avocat, en application des dispositions de l’article 4 du présent règlement doit être apprécié au niveau de toutes les structures au sein desquelles il exerce et de l’ensemble du réseau. »

Le choix d’un réseau.

Votre Barreau, votre formation, vos premiers réseaux...

Il est souvent oublié, pourtant votre Barreau constitue votre premier réseau, au plus près de vous ! Pensez aussi évidemment à l’association des anciens élèves de votre école si elle existe, ou à des réseaux liés à votre éventuelle spécialité...

Concernant les autres réseaux, il convient de déterminer d’emblée le périmètre d’intervention dont vous avez besoin tant du point de vue des spécialités regroupées que de l’aire géographique couverte : clientèle de particuliers ou d’entreprises, caractère interprofessionnel ou non, taille des cabinets regroupés, visée nationale, européenne ou internationale...

Vérifiez que le réseau n’est pas déjà saturé par des cabinets ayant un profil similaire au vôtre et exerçant sur la même zone géographique. N’hésitez pas également à comparer les différentes chartes de qualité et à choisir celle dont vous vous sentez le plus proche.

Quelques exemples de réseaux.

Loin d’être exhaustive, la liste ci-dessous a vocation à vous offrir un exemple de la diversité des réseaux, par un essai de classification vous invitant à la réflexion...

Pensez aussi aux multiples potentialités du Village de la Justice, la première communauté des métiers du droit qui constitue aussi une forme de réseau par les rencontres et échanges qu’elle favorise...
Le Village de la justice est en effet le principal site de la communauté des métiers du droit depuis 26 ans, et l’un des premiers réseaux web communautaires et professionnelles : Entraide, annuaire des membres, publications pour se faire connaître et valoriser votre expertise, emploi, de nombreuses occasions d’échanger et de rencontrer confrères et autres professionnels du droit. Rejoignez la communauté !